Mentions Légales et gestion des cookies
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TVA : FR59539822023
Directeur de la publication
Mélanie DUFEY
contact@chaudron-pastel.fr
Conception Graphique
& Développement Technique
RVOLA
18 allée de la Houblonnière
67200 STRASBOURG
FRANCE
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Hébergement
IONOS
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FRANCE
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Ce siteweb est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chaudron Pastel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le siteweb chaudron-pastel.fr est mis à jour régulièrement par Mélanie DUFEY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le siteweb chaudron-pastel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteweb chaudron-pastel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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6. Gestion des données personnelles
Avant propos
Dans l'Union Européenne, vos données personnelles sont notamment protégées par le règlement générale sur la protection des données par le règlement (EU-RGPD) 2016/676 du 27 avril 2016.
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Données récoltées
A l'occasion de l'utilisation du siteweb chaudron-pastel.fr, peuvent êtres recueillies des données personnelles de l'utilisateur (liste non exhaustive, pour plus de précisions, référez-vous aux annexes) :
- URLs des liens visités du siteweb chaudron-pastel.fr ;
- fournisseur d'accès internet ;
- adresse de Protocole Internet (IP) ;
- informations saisies dans nos différents formulaires (contact, commande, commentaires, etc..) ;
- commentaires écrits à travers nos formulaires ;
- informations nécessaire à la réalisation d'une commande en ligne (adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, etc…) ;
Finalité des données personnelles récoltées
A ce titre, et conformément à l'article 5 du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, les informations personnelles recueillies via les formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que Chaudron Pastel seule destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie, ainsi que par la validation des champs référant à ces mentions légales. Il est alors précisé à l'utilisateur du siteweb chaudron-pastel.fr l’obligation ou non, de fournir ces informations. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à son insu.
Sécurisation des données personnelles
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Chaudron Pastel s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l'utilisateur. Chaudron Pastel reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Chaudron Pastel s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l'utilisateur est porté à la connaissance de Chaudron Pastel, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Chaudron Pastel et des sous-traitants ( prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Les données personnelles sont stockées et sécurisées sur les serveurs de IONOS qui se situent géographiquement en ALLEMAGNE.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions des articles contenus dans le chapitre III - "Droits de la personne concernée" du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose :
- d’un droit d'accès et d’information aux données personnelles le concernant ;
- d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant ;
- d'un droit à l'effacement aux données personnelles le concernant ;
- d’un droit d’opposition aux données personnelles le concernant ;
Le responsable des traitements des données est : Mélanie DUFEY
L’utilisateur peut à tout moment, manifester ses droits en utilisant le formulaire ci-dessous. Nos services techniques répondront dans les plus brefs à ces demandes. Le temps de traitement peut durer jusqu'à 30 jours.
Durée de conservation des données
A compter de la date de la collecte de vos données, celle-ci peut être conservée jusqu'à 26 mois.
D'autres données peuvent être conservées dans des délais différents. Pour plus de précisions, référez-vous aux annexes
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