L’entreprise CHAUDRON PASTEL, est une entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 539 822 023 00047 et dont le siège social se situe : 1B rue de la république 92190 Meudon

Fondatrice (Vendeur) : Mélanie DUFEY

Contact : eshop@chaudron-pastel.fr

Site internet : https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.  L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Mélanie Dufey sur les sites https://www.chaudron-pastel.fr/ et https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/ par toutes personnes physiques.

Les services et produits proposés par Mélanie Dufey sont les suivants : consultations en naturopathie à distance, vente de livres numériques, de fichiers numériques téléchargeables, d’affiches et de cartes, de programmes en ligne.

Produits

  • Mélanie Dufey propose à la vente sur son site https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/ des livres numériques (e-books). Il s’agit de produits téléchargeables. Ces produits téléchargeables ne sont ni remboursables ni échangeables. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.
  • Les produits sont tous des créations personnelles de Mélanie Dufey.
  • Chaque produit est présenté avec un descriptif : intitulé, pris, format, descriptif.
    Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
  • Les photographies, images et illustrations sont les plus fidèles possibles. De légères différences de couleurs entre la photographie et le produit fini peuvent exister.
  • Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement (pour les produits physiques). Les produits numériques sont disponibles en quantité illimité.
    À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Conditions d’utilisation

Les informations présentes sur les sites https://www.chaudron-pastel.fr/ et https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/  , ainsi que dans les livres numériques et les fichiers téléchargeables ne se substituent en aucun cas à un suivi et/ou à un traitement médical, et ne dispensent en aucun cas de consulter et de suivre les recommandations de votre médecin traitant ou spécialiste.
Mélanie Dufey ou les sites https://www.chaudron-pastel.fr/ et https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/ ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par les sites, livres numériques, fichiers téléchargeables, affiches et cartes. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur internet.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/ sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), et hors frais spécifiques d’expédition.

Des droits de douane (ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état), ainsi que des frais de livraison sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/ sont à la charge du Client.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande (hors frais de port). Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (via Stripe) ou par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées grâce au protocole SSL, et ne sont stockées sur un serveur informatique et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Vente en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande, incluant la création d’un compte utilisateur (ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur), puis fournir ses coordonnées essentielles (identification, e-mail, adresse…), accepter les présentes Conditions Générales de Vente ; puis enfin vérifier des éléments de sa commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (incluant les prix), puis de corriger ses éventuelles erreur ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Suite à l’achat, le Client recevra un e-mail confirmant sa commande. Pour les commande contenant des produits numériques, ce même e-mail contiendra des liens pour télécharger les produits numériques (s’il en a acheté). Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le client peut désactiver son compte utilisateur du site Internet https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/ sans préavis.

En cas de désactivation, le client ne pourra plus accéder à son espace personnel ainsi qu’au contenu des programmes, même ceux déjà commandés.

Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles pour les produits dont le stock est limité (produits non numérique).

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte du délai de préparation de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Les produits numériques sont livrables partout dans le monde.

Le type d’envoi des produits physiques (Lettre suivie ou Colissimo) est déterminé selon le poids et la taille du colis.

Pour les produits physiques, un numéro de suivi du colis sera disponible sur votre espace client sur le site Internet, une fois que le colis aura été déposé à la Poste.

Droit de rétractation

  • Concernant les produits numériques (téléchargeables) sur le site https://www.chaudron-pastel.fr/eshop/, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art, aucun délai de rétractation ne sera observé.
  • Concernant les produits physiques (matériels), conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail. Le droit de rétractation est de 14 jours après réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par e-mail : eshop@chaudron-pastel.fr

Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Mélanie Dufey.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à l’adresse suivante : eshop@chaudron-pastel.fr

Les données à caractère personnel recueillies par Mélanie Dufey à l’occasion d’une réservation, d’une commande ou d’une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour :

  • La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client,
  • La lutte contre la fraude sur Internet.

Droits de propriété intellectuelle

La marque, noms de domaines, produits numériques (téléchargeables) et physiques (matériels), images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les produits proposés par le Vendeur sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, louage et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques et le contenu des programmes (textes, photos, vidéos et logos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et international applicable.

Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.